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Déménagement militaire





Vous êtes militaire, officier, sous-officier ou homme du rang, vous êtes muté et devez constituer votre dossier de déménagement, pour être indemnisé.

Calcul de base du forfait :

Le calcul de base de ce forfait est fixé par

  • l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
  • Arrêté du 19 juillet 2007 (JO n° 225 du 28 sept 2007, texte n° 27 ; JO/227/2007.)
  • Arrêté du 26 août 2008 (JO n° 204 du 2 septembre 2008, texte n° 19 ; signalé au BOC 38/2008.)
  • Arrêté du 28 juillet 2009 (JO n° 186 du 13 août 2009, texte n° 14)
  • Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530-0.1.1, 530-1.1, 530-2.2.2
  • Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 5 ; JO/115/2007.

Il dépend de la constitution de la famille, du volume réel à transporter (et du droit de volume), de la distance à parcourir, ainsi que d’un barème pondéré du volume.

Dossier déménagement

Vous avez reçu votre ordre de mutation, il vous faut préparer votre déménagement au plus vite, pour cela :

  • Réunissez trois devis déménagement de déménageurs professionnels concurrents,
  • Constituez votre dossier de déménagement auprès de l’administration :
    • Ordre de mutation
    • Deux devis concurrentiels
    • Le formulaire afférent aux frais de déménagement
    • Et les documents demandés sur celui-ci fonction de votre situation.

Votre dossier sera étudié par le commissariat compétent, ne vous engagez auprès d’aucun déménageur tant que vous n’aurez pas reçu d’accord écrit sur votre dossier.
Cette accord prend la forme de :

  • La feuille de déplacement
  • La feuille de décompte
  • La feuille de renseignements comportant le montant et les conditions de l’indemnité.

A partir de là vous pouvez dans certain cas recevoir une avance, pouvant aller jusqu’à 90% du devis le moins cher.

Après le déménagement

Vous devez remettre à votre administration :

  • La facture du déménageur acquittée
  • La lettre de voiture
  • Le formulaire d’exécution du déménagement complété
  • La feuille de déplacement complétée
  • Tous les justificatifs requis par le commissariat

Votre administration fera suivre le dossier au commissariat qui liquidera vos droits et effectuera le paiement des indemnités restantes dans les trois mois.

Autres Aides

En cas de difficultés financière malgré l’indemnité accordé, vous pouvez rechercher d’autres aides, notamment auprès des services sociaux de votre unité et auprès de votre mutuelle, toutes deux ont en place un système d’aide d’urgence, sous forme de subvention ou de prêt à taux privilégier pour venir en aide aux militaires dans le besoin.

Devis Déménagement

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