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Déménagement – Prise en charge entreprise





Vous êtes contraint à un déménagement suite à une relocalisation ou une restructuration de votre entreprise. Il faut préparer le transfert au niveau de l’entreprise, mais aussi au niveau de votre famille. Logement, école, emploi du conjoint, rien n’est simple, ni gratuit. Hors la mobilité professionnelle ‘obligée’ peut être prise en charge par votre entreprise de plusieurs façon, selon vos besoins

Indemnité déménagement

Dans le cadre d’une mutation professionnelle, due à la société, en France, votre entreprise peut vous débloquer des aides à la mobilité. Ces aides sont destinées à compenser les dépenses liées à la mobilité professionnelle, et sont déductibles de l’URSAFF, en fonction du choix de l’entreprise, soit par forfait, soit sur factures (frais réels).
Elles incluent :

  • Les dépenses d’hôtel, restaurant etc. et toutes les dépenses supplémentaires engagées dans la cadre et dans l’attente d’un nouveau logement.
  • Les frais induits par l’installation du salarié dans le nouveau logement (ouverture de compteur, avance de caution, etc.)
  • Frais de déménagement (frais réels sur facture) :
    • dépenses du déménagement proprement dit,
    • frais de garde-meuble éventuellement
    • dépenses d’hôtel et de transport du salarié et de sa famille,
    • frais engagés pour la recherche d’un logement (transport, hôtel)

Prime au déménagement nouvel employé

L’aide précédemment citée a été en 2002 aux frais de mobilité liée à l’embauche. Toutefois dans ce cadre pole emploi, si vous étiez inscrit peut octroyer des primes de déménagement. Il suffit de d’en faire la demande auprès de son chargé de dossier à Pole emploi.

Accord Pass-Mobilité

En plus ou à la place de cette primes déménagement, en particulier, lorsqu’il s’agit de mobilité à grande échelle pour l’entreprise, celle-ci peut avoir passé un accord avec le C.I.L. régional et dans ce cas vous invitera à vous y rendre, afin de bénéficier du « Pass-Mobilité », de sa prise en charge et de son accompagnement, ainsi que des aides et primes diverses associées.

Société de relocation

Les C.I.L. travaillent avec des sociétés de ‘relocation’, auxquelles votre entreprise peut avoir fait appel directement, pour assister et aider ses employés dans leur changement de vie. Dans ce cas les services proposés dépendront du contrat passé par l’entreprise, renseignez vous auprès du département des ressources humaines

Devis déménagement

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